Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05572
TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 24/05572
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05572 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPE6 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [H] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Juge a
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ca other ca_lyon n° 24/05572
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 24/05572
N° RG 24/05572 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZU Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 9] du 02 juillet 2024 RG : 22/06717 [O] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Janvier 2026 A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05572
TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 24/05572
N° RG 24/05572 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY77 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/05572 N° Portalis DB2E-W-B7I-MY77 Copie executoire
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ca other ca_douai n° 24/05572
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 24/05572
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/12/2025 *** N° MINUTE : 25/ 274 N° RG : N° RG 24/05572 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4OP Jugement (N° 22/05156) rendu le 12 Novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05572
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 24/05572
Min N° 25/00766 N° RG 24/05572 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZAE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ M. [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 24/05572
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/437 Rôle N° RG 24/05572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SZ CPAM13 C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM13 - Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05572
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05572
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/05572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XTB [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2025 DEMANDEUR [V] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benoit DAVID, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05572
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/05572
MINUTE N° : 25/00008 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/05572 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPGM [H] [M] ET : S.A.S.U. BINGO AUTOMOBILE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05572
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 déc. 2024, RG 24/05572
Minute n°24/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05572
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05572 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05572
TJ Draguignan, 23 juill. 2024, RG 24/05572
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/05572 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKWA. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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