Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05600
TJ 75056, 27 avr. 2026, RG 24/05600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) Me ZEMMOUR-KOSKAS (C1211) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05600 N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3D N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 27 Avril 2026 DE
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ca other ca_douai n° 24/05600
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/05600
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/03/2026 **** Minute electronique N° RG 24/05600 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QV Jugement (N° 23/01367) rendu le 18 Novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/05600
TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 24/05600
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05600 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKRW Pôle Civil section 2 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/05600
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 24/05600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/05600 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR7K N° MINUTE : 26/00010 AFFAIRE [F] [Y] C/ [S] [L] DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Local
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/05600
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/05600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE S.E.L.A.R.L. [G] [H] [M] Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BY2 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05600
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05600
MINUTE N° : 24/05600 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/05600 DÉCISION par defaut et en dernier ressort SCALIS, venant aux droits de la Sté Logement et Gestion Immobilière pour la région de l’ouest (LOGI-OUEST) et immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 815 620 463 ET :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05600
CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05600 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05600
CA Montpellier, 22 nov. 2024, RG 24/05600
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 237 N° RG 24/05600 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBQ [C] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05600
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/05600
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05600 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEMP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05600
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/05600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05600 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6YG Ordonnance n° 2024/M106 S.A.S.U. CE DEVELOPEMENT Représentant : Me Laurie HAAZ, avocat au barreau de NICE Appelant PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L. SELARL FUNEL ET
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