Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05626 Tout effacer
13 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05626

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/05626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/05626 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LHW N° PARQUET : 24/699 N° MINUTE : Assignation du : 04 avril 2024 AJ du TJ DE PARIS du 29 Août 2023 N° 2023/013492 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29afdccdc6046d47dc4742
  • ca other ca_versailles n° 24/05626

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 24/05626

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 24/05626 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXBP AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] + ... C/ SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69facc2acdc6046d47be785b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/05626

    TJ 44109, 24 mars 2026, RG 24/05626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES, [Adresse 1], [Localité 1] 24/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL3M DEMANDEUR : S.A.S. LEASECOM (RCS, [Localité 2] N°331554071) Rep/assistant : Maître Bertrand LARONZE de la SELARL LRB, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb8ecdc6046d47d12be2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05626

    TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 24/05626

    N° RG : N° RG 24/05626 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 24/05626 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAE AFFAIRE : [Z] [V] C/ [U] [O] [M] [C] Grosses délivrées le à Avocats : Me Laure CAVANIE Me Béatrice LARRIEU Maître [J] TRASSARD d

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3a9275782d5f0680491a
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05626

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/05626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCQ4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SCP GB2LM AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 686d89d7a2273490db11009b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/05626

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 24/05626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6AC JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [J] [Y], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0d72b5e5e648cbf8d1
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/05626

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/05626

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcb53d284ccae5aa53088
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05626

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/05626

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05626 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFT DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « MORIER » Représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd3e6a7f269e5c2eaf9c6
  • tj Expertise tj69123 n° 24/05626

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/05626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/05626 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRMB Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : M. [G] [C] C/ S.A.S. GLOBAL VECTURA le: Expédition à Me Aissia SEGHIR - 3514 Copie : Dossier Régie Expert R

    Lire la décision → Vérifier la source 68700398b8daa57c7f6691e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05626

    TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 24/05626

    PREMIERE CHAMBRE 01 Avril 2025 N° RG 24/05626 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2NO Code NAC : 72A S.D.C. LE PETIT MERISIER C/ [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed93e1da9e15c5131ffb7f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05626

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05626

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDOO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b422442a362987b205fe9b
  • ca other ca_paris n° 24/05626

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05626

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEOU Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a7c224343169ba1c174
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05626

    CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea05bac376fdeeb445bf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1