Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/05648
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/05648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05648 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SYC N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me MARQUIS - Me GÉRINIER délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05648
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/05648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me GÉRINIER - Me MARQUIS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05648 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SYC N° MINUTE : REJETTE ET RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 18 avril 2024
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ca other ca_lyon n° 24/05648
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 24/05648
N° RG 24/05648 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZAR Ordonnance du Juge de la mise en état de LYON du 02 juillet 2024 RG : 22/09819 [I] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 18 Décembre 2025 APPE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05648
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 24/05648
MINUTE N° : 25/00942 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RC 24/05648 DÉCISION contradictoire et en premier ressort ICF ATLANTIQUE, inscrite au RCS de TOURS sous le n° B 775 690 886 ET : [J] [B] [F] [D] [H] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie
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ca other ca_versailles n° 24/05648
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/05648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/05648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXDT AFFAIRE : [P] [C] C/ Société [36] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2024 par
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ca other ca_rennes n° 24/05648
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/05648
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05648 N° Portalis DBVL-V-B7I-VIXY M. [V] [G] [R] M. [T] [P] C/ Mme [Y] [C] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05648
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05648 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6BH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05648
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Me Olivier ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05648 - N° Portalis 352J-W-B7H-C5CDX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 2
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/05648
TJ 95500, 30 janv. 2025, RG 24/05648
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/05648 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3BM AFFAIRE : [Y] [G] épouse [X]/ OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05648
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/05648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05648 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJC3 N° de MINUTE : 25/00014 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 8] , agissant poursuites et diligences de son syndic, la société IMM
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ca other ca_paris n° 24/05648
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05648 - N° Portali
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05648
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/05648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/05648 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH4V N° MINUTE : 24/00133 AFFAIRE [W] [T] épouse [Y], [M] [Y] DEMANDEURS Madame [W] [T] épouse [Y] 32 rue Jean-Jacqu
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05648
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05648 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SYC Assignation du : 18 Avril 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. YASM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05648
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/05648
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK66 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Clémence CARON Dossier n° N° RG 24/05648 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK66
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