Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/05673
TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/05673
N° de minute : N° RG 24/05673 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO44 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
-
ca other ca_montpellier n° 24/05673
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 24/05673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05673 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05673
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/05673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 24/05673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOIQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE CITYA [Localité 1], S.A.S immatriculé au RCS de [Localité 2] sous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05673
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 24/05673
N° RG 24/05673 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ7Z PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/05673 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ7Z Minute AFFAIRE : [J] [N] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Delphine THIERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05673
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05673 - N° P
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/05673
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 24/05673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 [Courriel 7] N° RG 24/05673 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGR Minute : 25/00392 RADIATION DU : 06 mai 2025 Copie délivrée le : à : Monsieur [G] [X] Maître MEURIN [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05673
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Franck FISCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DYG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avri
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05673
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05673 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDSW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05673
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/05673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ROUSSEL [G] Copie exécutoire délivrée à : Me BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHX N° MINUTE : /2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 janvier 2
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05673
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05673 - N° Portali
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05673
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/05673
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XVOP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05673
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05673
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05673 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJER5 Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles