Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05685
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/05685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/05685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGD AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Localité 1] [Q] [Localité 2], représenté par son syndic en ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05685
TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/05685
N° RG 24/05685 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVD 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 54G N° RG 24/05685 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVD AFFAIRE : [J] [T] épouse [Q] [V] [Q] C/ SA GAN ASSURANCES IARD SAS MAISONS MCA
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ca other ca_lyon n° 24/05685
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/05685
N° RG 24/05685 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZDR Décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 juin 2024 RG : 23/03030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APP
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ca other ca_rennes n° 24/05685
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/05685
4ème Chambre ARRÊT N° 99 N° RG 24/05685 N° Portalis DBVL-V-B7I-VI32 (Réf 1ère instance : 21/00036) M. [F] [L] C/ M. [H] [M] M. [W] [V] S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.S. SAS SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES SFM I S.A. COMPAGNIE EUROP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05685
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/05685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 24/05685 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52CL PARTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05685
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 24/05685
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/05685 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6EB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05685
TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/05685
Minute n° : 25/01398 N° RG 24/05685 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM4J Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 14]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05685
TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 24/05685
MINUTE : 25/00390 DOSSIER : N° RG 24/05685 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VM7C AFFAIRE : [H] / S.A.S. PRIORIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribunal judiciaire de Créteil par ordon
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ca other ca_versailles n° 24/05685
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/05685
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/05685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGD AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 1] [Localité 2] C/ [T], [X], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOUL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/05685
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/05685
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05685 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKMZ MINUTE n° : 2025/ 270 DATE : 23 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05685
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Frédéric GONDER Le ...................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05685
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/05685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION DECISION DU 09 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/05685 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOC7 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6] (ALL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05685
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/05685
N° RG 24/05685 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M22X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/05685 N° Portalis DB2E-W-B7I-M22X Minute n°25/ Copie exec.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05685
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05685
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05685 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMK7 N° de Minute : BX25/00400 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée Société Régionale des Cités Jardins (SRCJ) C/ [T] [X] REPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05685
TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/05685
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Janvier 2025 Affaire N° RG 24/05685 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEEP RENDU LE : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05685
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 déc. 2024, RG 24/05685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1974 Appel des causes le 20 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05685 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05685
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05685 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05685
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05685
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNQ Minute : 24/00918 Société FONCIERE CRONOS S.A. IN’LI PROPERTY MANEGEMENT Représentant : Me Christ
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