Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05686
TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05686 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKEL NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétiares [Adresse 8], situé [Adre
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 24/05686
TJ 83050, 26 août 2025, RG 24/05686
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05686 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKHW MINUTE n° : 2025/ 474 DATE : 26 Août 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05686
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 24/05686 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC57 Copies exécutoires délivrées le : 10 Juillet 2025 à :Me Anais GASSMANN Maître Aurore DEVIGNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 10 JUIL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05686
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05686 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05686
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 13/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3W N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 13 mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05686
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMLA N° de Minute : BX25/00327 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée Société Régionale des Cités Jardins (SRCJ) C/ [M] [H] REPUBLIQUE FRANÇ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05686
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 déc. 2024, RG 24/05686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1978 Appel des causes le 20 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05686 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJA
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ca other ca_paris n° 24/05686
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05686 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05686
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/05686
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNT Minute : 24/00919 Société CDC HABIAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05686
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/05686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/08/2024 à : - Me D. AMANOU - Me S. CHERAL Copie exécutoire délivrée le : 16/08/2024 à : - Me S. CHERAL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CL3 N° de MINUT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05686
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05686
RIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJS MINUTE: 24/1450 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-président, ju
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