Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05719
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 24/05719
1e chambre civile B N° RG 24/05719 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJDO (Réf 1ère instance : 24/00671) SELARL OPHTALLIANCE c/ Mme [D] [M] M. [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à : Me Procureur MeTanguy-Hardy RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05719
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 24/05719
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/05719 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUYZ NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca other ca_versailles n° 24/05719
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/05719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05719 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXI2 AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) C/ [Z] [P] et autres Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/05719
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 24/05719
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05719 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKEW MINUTE n° : 2025/653 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05719
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/05719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7L N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05719
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05719 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52L4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05719
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/05719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/05719 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIZ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [V] [H] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas KNISPEL de la SELARL COREM, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05719
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05719 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/05719
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 24/05719
DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2025 RG N° RG 24/05719 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAYR/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [M] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05719
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 déc. 2024, RG 24/05719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ 1981 Appel des causes le 21 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05719
CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05719 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05719
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Monsieur [T] [H] Madame [S] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CTB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05719
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/05719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQ7 MINUTE:
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