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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05733

    CA Rennes, 25 mars 2026, RG 24/05733

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05733 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJFC M. [U] [X] S.E.L.A.R.L. [1] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7703acdc6046d4742904b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05733

    TJ 77288, 9 déc. 2025, RG 24/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/05733 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYSL Jugement n° : 25/00265 HAS/CH JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a580cdc6046d4708c843
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 24/05733

    TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 20] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05733 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKXU NAC : 28A CCCRFE et [14] délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Maître [L] [B], notaire à [Localité 18]  Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 E

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68a3cf444f3ad06a49ac1
  • ca other ca_paris n° 24/05733

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05733 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e347c3ffdb9560b0773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05733

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda HOCINI ; Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX ; Me Julien MAROTTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CWX N° MINUTE : 4-

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebd7e21a56f624ed332
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05733

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4aa0887d03aa69fcd54e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05733

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05733 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6GP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700970f05fda0a95d073
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05733

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 déc. 2024, RG 24/05733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1987 Appel des causes le 22 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05733 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6769ccf79786ffe39c0abcab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05733

    CA Paris, 8 déc. 2024, RG 24/05733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d93d8bfc9d1050557bdc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05733

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05733

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05733 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ5B MINUTE n° : 2024/ 508 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999438de0398b51a7c8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1