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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05748

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/05748

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 24/05748 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCJK Affaire : [B] c/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (38) demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8b03cdc6046d47201cfe
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/05748

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/05748

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05748 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKE6 Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05748

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/05748

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ S 108 N° RG 24/05748 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7H2 [B] [Z] C/ Société [7] Société [16] Société [15] Etablissement [11] S.A. [14] Etablissement [8] Société [19] ([21])

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c46dd4991da33f11b7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05748

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 24/05748 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52SD PARTIES : DEMANDERESSE SCI SHOP IN

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f0d4965b5d9df3172c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05748

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CZC N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai 2025 D

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05748

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SCX N° MINUTE : Assignation du : 16 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05748

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/05748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EHN N° MINUTE : 12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 avril

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  • ca other ca_paris n° 24/05748

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05748

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05748 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05748

    CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/05748

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [B] Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 66d949aa53a64f8b99a4dd78
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05748

    TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05748

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2A MINUTE N° RG 24/05748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2A ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d93e2a18bd08ce38c63
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05748

    CA Lyon, 14 juill. 2024, RG 24/05748

    N° RG 24/05748 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJB Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1