Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05793
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/05793
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me SAGET + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CARDONA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/0
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ca other ca_versailles n° 24/05793
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/05793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 24/05793 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOT AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE G. [R] C/ COMMUNE DE [Localité 1] et autre Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_douai n° 24/05793
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/05793
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/627 N° RG 24/05793 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5FH Jugement (N° 24/000063) rendu le 19 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05793
TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/05793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/05793 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWL Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSES au princ
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05793
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/05793
Minute n°25/00234 N° RG 24/05793 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Expertise tj75056 n° 24/05793
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05793 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4X N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [T] [N][2] [2] [Adresse 2] [Localité 8] Médiateur : Marti
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05793
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/05793
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/05793 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGNF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [E] [R] [J] épouse [K], [F] [W] [K] C/ Pièces délivrées [7] le CCC le PARTIES DEMANDERES
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05793
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 déc. 2024, RG 24/05793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 2019 Appel des causes le 27 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05793 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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ca other ca_paris n° 24/05793
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05793 - N° Portali
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ca other ca_montpellier n° 24/05793
CA Montpellier, 29 nov. 2024, RG 24/05793
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 245 N° RG 24/05793 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QONY [P] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05793
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05793
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/05793 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3C5 ______________________ MINUTE N° __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05793
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/05793
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05793 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKTY MINUTE n° : 2024/ 160 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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