Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05797 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/05797

    CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 24/05797

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Ch. Aud.solennelles ARRET DU 23 JUILLET 2026 N° RG 24/05797 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOA Décision déférée à la Cour : Décision du 17 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644441d6da041962f0c983
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05797

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/05797

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE + 1 CCC à Me AUBREEE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05797 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6131bf84f14adac9f157ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05797

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 24/05797

    PREMIERE CHAMBRE 16 Décembre 2025 N° RG 24/05797 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2VK 64B [P] [C] épouse [B] C/ S.A. ABEILE IARD & SANTE, CPAM DU VAL D’OISE, [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f88575782d5f06d9abda
  • tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 24/05797

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 24/05797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [Z] [Y] N° RG 24/05797 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6LF Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb54018c2c8561bd887c41
  • ca other ca_lyon n° 24/05797

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05797

    N° RG 24/05797 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZMZ décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2022j633 du 23 avril 2024 ch n° S.A.S. LION EXOTIC MBC C/ S.A.S. AGRISPA COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6457c4e2b05573a25a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05797

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DBI N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d609336095533a0e37d
  • ca other ca_paris n° 24/05797

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05797 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf706c23c012f4defd7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1