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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05799

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/05799

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° 2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2B Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d1f9cdc6046d47ffb234
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05799

    TJ 37261, 23 avr. 2025, RG 24/05799

    Minute n° : 25/00152 N° RG 24/05799 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXF AFFAIRE : [J]-S.A.S.U. ALR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f103e02c5b8c8ca161627
  • ca other ca_douai n° 24/05799

    CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/05799

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/227 N° RG 24/05799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5FU Jugement (N° 24/00773) rendu le 12 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd073109934189c286b0ee
  • ca other ca_paris n° 24/05799

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05799 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf6f6c23c012f4defd7a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05799

    CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/05799

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 244 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/05799 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67417157c8b29f967821a9dd
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05799

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05799

    AFFAIRE N° RG 24/05799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBR MINUTE N° RG 24/05799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 669feed2d9953d09165a559d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1