Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05807
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 24/05807
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 26/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05807 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5G3 Jugement duTribunal de Commerce de [Localité 1] du 25 Novembre 2024 (n°[Imm
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ca other ca_paris n° 24/05807
CA Paris, 18 juin 2025, RG 24/05807
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2Q Décision déf
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tj Clôture la procédure de rétablissement professionnel tj44109 n° 24/05807
TJ 44109, 10 juin 2025, RG 24/05807
MINUTE N° 10 Juin 2025 N° RG 24/05807 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPTK [E] [N] [R], entrepreneur individuel Jugement de clôture du rétablissement professionnel sans liquidation 1 CC délivrée le à la SELARL [U] [H] [1] PR TPG [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/05807
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/05807
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/05807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEM Minute : 25/00779 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/05807
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/05807
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05807 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISR3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05807
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/05807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [P] épouse [S] Monsieur [R] [S] Le préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05807
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 déc. 2024, RG 24/05807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 2018 Appel des causes le 27 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05807 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CPU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05807
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05807 - N° Portali
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