Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05817
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05817 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PA et N° RG 24/06130 Ordonnance n° 2026/M198 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05817
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/05817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05817 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIQ DEMANDEREUR Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]» situé [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, GRW IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05817
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/05817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MAURICE Copie exécutoire délivrée à : Me NEGREVERGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FGX N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier
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ca other ca_rennes n° 24/05817
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/05817
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 355 N° RG 24/05817 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJSZ (Réf 1ère instance : 2022 00145) S.A.S. STAV C/ [Localité 8] CORNOUAILLE AGGLOMERATION S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.A.S. [V] ET COMPAGNIE Cop
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05817
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/05817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................
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ca other ca_paris n° 24/05817
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/05817
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/05817 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE3K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'ag
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ca other ca_lyon n° 24/05817
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 24/05817
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/05817 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZN6 [K] C/ S.A.R.L. KHORUS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Juin 2024 RG : 21/02603 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05817
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05817 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05817
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/05817
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/05817 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EO ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05817
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/05817
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05817 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42IH MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me JOUBERT-COPPANO Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 18 JUIN
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