Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05849
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/05849
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° /2026 N° RG 24/05849 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSO AFFAIRE : S.A.S. IKO CARS C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05849
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/05849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05849 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WWE DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Localité 2] PIERI - #E2199 DEFENDERESSE E.U.R.L. [B] [L] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Tristan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05849
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 24/05849
N° RG 24/05849 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2EO RG n° 24/05849 : [P] / L’ESPACE CREATION FAITS MOYENS PRETENTIONS DES PARTIES Selon devis en date du 21 juin 2019, Monsieur [R] [P] et Madame [T] [U] épouse [P] (ci-après les consorts [P]) ont confié des travaux à la société [Adresse 5] concernant la rén
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05849
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/05849
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 24/05849 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4TC Minute N° 25/0216 AFFAIRE : [V] [H] C/ S.C.P. [Y]-[M] et S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débatt
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05849
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/05849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05849 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WWE N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Avril 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05849
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05849 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05849
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/05849
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05849 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKNI MINUTE n° : 2024/ 546 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05849
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFX MINUTE: 24/1495 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribuna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/05849
CA Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/05849
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 Juillet 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/05849 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZQW Appel contre une décision rendue le 06 juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRESSE
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