Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05873
TJ 06069, 1 juill. 2026, RG 24/05873
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GAUTHIER 1 EXP Me EYDOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/229 N° RG 24/05873 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P74U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05873
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/05873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F5N N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDERESSE Syndic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05873
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/05873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/05873 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEOG Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/67 [X] [M] [I] [P] épouse [M] C/ [Z] [D] [S] [D] EXÉCU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05873
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 janv. 2025, RG 24/05873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/13 Appel des causes le 02 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05873 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CTG
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ca other ca_paris n° 24/05873
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05873 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05873
TJ Orléans, 6 déc. 2024, RG 24/05873
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05873 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6PP Minute N°24/01059 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05873
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/05873
N° RG 24/05873 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Surendettement N° RG 24/05873 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HC Minute n° N° BDF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05873
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/05873
AUDIENCE DU 03 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/05873 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43E5 MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma PHILIPS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05873
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/05873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJE MINUTE: 24/1514 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délég
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