Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05885
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 24/05885
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 20 Juillet 2026 N° RG 24/05885 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7IP Code NAC : 50G [T] [X] [Q] [U] [P] divorcée [X] C/ [J] [M] [I] [G] épouse [M] [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05885
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 24/05885
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/05885 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4XJ 2ème Chambre En date du 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb
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ca other ca_montpellier n° 24/05885
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/05885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05885 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TJ HORS [7], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05885
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/05885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05885
TJ Évry, 13 janv. 2025, RG 24/05885
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/05885 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGQK NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [4], situé [Adresse 2],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05885
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/05885
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05885 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK5U MINUTE n° : 2025/ 01 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05885
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05885 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05885
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/05885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/901 RG : N° 24/05885 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNN6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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