Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05887 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05887

    TJ 37261, 29 mai 2026, RG 24/05887

    MINUTE N° : 26/00318 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 24/05887 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat (anciennement OPAC d’[Localité 1] et [Localité 2]) ET : [L] [U] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3314b6cdc6046d47a95113
  • tj Expertise tj38185 n° 24/05887

    TJ 38185, 5 mai 2026, RG 24/05887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05887 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC3X N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8aeacdc6046d47201b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05887

    TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 24/05887

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05887 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98eb4cdc6046d47d3585c
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/05887

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 24/05887

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 1er octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/05887 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03be474e929a9d8fce5ca
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05887

    TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 24/05887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/05887 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC3X N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL LX [Localité 7]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe1ad61014a2086aedd
  • ca other ca_montpellier n° 24/05887

    CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/05887

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05887 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUD Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a7597f0874892822480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05887

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Philippe CORNET Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304db90a9a68b988287af
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05887

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05887 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676266b52d51161747ccc55e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05887

    TJ Rennes, 22 août 2024, RG 24/05887

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05887 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEPL Minute n° 24/00328 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 66c783fc5d90a4b0a70a4b6f
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05887

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05887

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUL3 MINUTE N° RG 24/05887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUL3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 juillet 2024, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e350c63cd64a75c3cedb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1