Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05889
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/05889
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05889 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLH NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat de copropriétaires [Localité 8] 45, situé [A
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ca other ca_versailles n° 24/05889
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/05889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/05889 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXVB AFFAIRE : [Y] [R] [P] C/ E.P.I.C. OPH DE [Localité 5] MÉTROPOLE / C'[Localité 5] HABITAT L'HABITAT DE [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05889
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/05889
N° RG 24/05889 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUV Copie délivrée à Me Nicole DORIER-SAMMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05889 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05889
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05889
RG 5889/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05889 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM3U N° de Minute : L 25/00113 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [U] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05889
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05889 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05889
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05889
AFFAIRE N° RG 24/05889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUL7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUL7 MINUTE N° RG 24/05889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUL7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05889
CA Lyon, 18 juill. 2024, RG 24/05889
N° RG 24/05889 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZTS Nom du ressortissant : [P] [H] [B] [H] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05889
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/05889
DOSSIER N° : N° RG 24/05889 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVD5 AFFAIRE : [X] [O] [M] / [J] [R] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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