Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05898
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/05898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Sebastien SALLES Le ........................................
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ca other ca_lyon n° 24/05898
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 24/05898
N° RG 24/05898 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZUE Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE en référé du 20 juin 2024 RG : 24/00226 S.A.S. INDIMMO C/ S.A.S. AB1 S.C.I. LAJIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca other ca_montpellier n° 24/05898
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 24/05898
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05898 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOU3 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05898
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/05898
Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 27 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05898 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYSD JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05898
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/05898
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05898 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAXU NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L’AQUARELLE situé [Adresse 3]
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ca other ca_paris n° 24/05898
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05898
CA Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/05898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05898 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXV6 jonction avec N° RG 24/05899 Du 06 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05898
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/05898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/903 RG : N° 24/05898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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