Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05903
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/05903
DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/05903 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIF7 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [O] [H] C / [J] [W] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 24/05903
TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 24/05903
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05903 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2VL Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 S.A.R.L. DSI C/ Monsieur [S], [A] [W] [B] Madame [Y], [N], [K] [P] Copie exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05903
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/05903
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17]-[Localité 15] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05903 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJOK NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 20], situé [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/05903
TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/05903
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/05903 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBMI 72A S.D.C. CHATEAU GAILLARD C/ [F] [C] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 août 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en éta
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/05903
TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 24/05903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05903 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLES MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [T] c/ [X] DÉBATS : A l’audien
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05903
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05903 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M67P AFFAIRE : [N] C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocats au barrea
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ca other ca_paris n° 24/05903
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05903 - N° Po
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05903
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/05903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 26 Août 2024 MINUTE : 24/905 RG N°: 24/05903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPP Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05903
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05903
AFFAIRE N° RG 24/05903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMP MINUTE N° RG 24/05903 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05903
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/05903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-7 N° RG 24/05903 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7X2 Ordonnance n° 2024/M90 Monsieur [C] [Y] [V] [S] Appelant Madame [P] [U] veuve [N] représentée par sa tutrice, Mme [B] [I], demaurant [Adresse 1], désignée à cett
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