Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05912
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 24/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DONY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G4D N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05912
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XUS N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [V] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05912
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVZ JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota
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ca other ca_versailles n° 24/05912
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/05912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05912 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWZ AFFAIRE : S.A.S. CHANEL C/ [U] [S] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 07 Août 2024 pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05912
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/05912
Copie délivrée à Me Caroline DEIXONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05912 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYQZ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire oppo
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ca other ca_paris n° 24/05912
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/05912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEVG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05912
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 24/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44XP AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) C/ M. [K] [I] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05912
TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/05912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DSU N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 26 décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [K], de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05912
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05912 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05912
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/05912
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/05912 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7YV Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M203 Affaire : Mme [C] [W] Représentant : Me Eloïse BRIE, avocat au barreau de NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-346
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05912
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/05912
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05912 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFCS Décision dé
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