Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05929
CA Paris, 18 juin 2026, RG 24/05929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 JUIN 2026 (n°558 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05929 - N° Portalis 35L7-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05929
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/05929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le18 juin 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ..............................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05929
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05929
MINUTE N° : 25/00777 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05929 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. SCALIS ET : [U] [O] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître OTTAVY Copie à : Madame [O] Monsieur le Prefet d'[Loca
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ca other ca_douai n° 24/05929
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05929
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 11/09/2025 * * * N° de MINUTE :25/618 N° RG 24/05929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5VL Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Maubeuge en date du 11 Octobre 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05929
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 24/05929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05929 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YITK JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sinclair MBOGNING, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [N] [C] [Adresse 1]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 24/05929
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/05929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05929 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AV AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LES SOURCES DU VAL” en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAP IMMO C/ Monsieur [I] [S] Madame [L] [S] JUGEMENT réputé cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05929
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 24/05929
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05929 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6TW JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [O] [J] demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05929
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DXS N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05929
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/05929
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05929 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKZR MINUTE n° : 2025/ 164 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05929
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/05929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/05929 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LERZ Jugement du 21 Mars 2025 N°: 25/263 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [D] COP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05929
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05929 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/05929
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/05929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 1er OCTOBRE 2024 N° RG 24/05929 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXX2 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ [R] [I] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
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