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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05935

    TJ 38185, 14 août 2026, RG 24/05935

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commanda

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87d5195da062e0b3360c
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05935

    TJ 33063, 13 mai 2026, RG 24/05935

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05935 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIYM N° RG 24/05935 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae0b0cdc6046d470f635c
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05935

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/05935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05935 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECX N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a38e97b8c18299573cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05935

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/05935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/05935 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCN N° de Minute : BX25/00768 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la SOCIETE 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3c1149c853c5e7165c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05935

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/05935

    PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/05935 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYNH 72A S.D.C. PRINCIPAL DE LA RESIDENCE [8] S.D.C. SECONDAIRE A RESIDENCE [8] C/ Société REVISEACROSS LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement,

    Lire la décision → Vérifier la source 683768017afb61838af1b2d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05935

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 16 Janvier 2025 à Me David INNOCENTI Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acb5f09f7fee0efd694
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05935

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05935 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b4f6a185242033f53bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1