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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05938

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 24/05938

    Copie délivrée à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES la SCP PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS Me Elodie RIGAUD la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/05938 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZN2 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c597cdc6046d47191d1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05938

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/05938

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSP5 Minute : 25/1156 Monsieur [H], [L] [I] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69026439748a422ad96591d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05938

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/05938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HJE N° MINUTE : 2/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3425dbd1b5d65c05f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05938

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/05938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCS N° de Minute : BX25/00687 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [E] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca735972f2ec9d4b70632
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05938

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/05938

    N° RG 24/05938 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2FJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05938 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2FJ Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dda07860dd6c223b83da
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05938

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCS S.A. TISSERIN HABITAT C/ [Y] [K] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] rep

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05938

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ............

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05938

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05938 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b4e6a185242033f53b9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05938

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05938

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/05938 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM73H [I] [D] C/ S.A.M.C.V. MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Ale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05938

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05938 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZTG N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8706866c0645d28275
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05938

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/05938

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 JUIN 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/05938 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1