Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05939 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05939

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/05939

    N° RG 24/05939 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLVH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 24/05939 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLVH AFFAIRE : S.C.E.A. VEOLIA [P] - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [Y] [W] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9902d6da0419628a8c69
  • ca other ca_douai n° 24/05939

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/05939

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 Minute Électronique N° RG 24/05939 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5XA Jugement (N° 22/04171) rendu le 12 Novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579a4593c619cd1ff67374
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05939

    TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 24/05939

    DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2026 RG N° RG 24/05939 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR7Q / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [U] épouse [K] C / [J] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estell

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66fb9cdc6046d47ef2a55
  • ca other ca_rennes n° 24/05939

    CA Rennes, 23 mars 2026, RG 24/05939

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/05939 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKIW Appel contre le jugement rendu le 23/09/[Immatriculation 1]/0027-Minute 24/308 par le TJ de [Localité 1] M. [X] [C] C/ Mme [W] [P] [B] [R] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c229e6cdc6046d47bc5252
  • ca other ca_versailles n° 24/05939

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/05939

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05939 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXYR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 12 Février 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec244cdc6046d4728db78
  • ca other ca_douai n° 24/05939

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/05939

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * MINUTE Electronique : N° RG 24/05939 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5XA Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 12 Novembre 2024 DEMANDEURS A L

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5243cdc6046d478924fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/05939

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 24/05939

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/05939 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCWO MINUTE N° : Affaire : [K] - [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [P], [M] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 687ead5241388e7853ac65a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05939

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/05939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e2dfe1aa44555aa9d36a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05939

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/05939

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05939 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPVS DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 5] » Représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de32597853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05939

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/05939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DZF N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64b02ef4af38960c2f4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05939

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/05939

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 ph N° 2025/ 32 Rôle N° RG 24/05939 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM73J S.A. ENEDIS C/ Compagnie d'assurance de CREDIT MUTUEL (ACM IARD) Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70eb511a76d706a4685d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05939

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05939 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b4e6a185242033f53b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1