Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/05947
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/05947
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n°107, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/05947 - n° Portalis 35L7-V-B7I-C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05947
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/05947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Caroline GIRAUD Le .......................
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05947
TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/05947
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 04 Février 2025 N° RG 24/05947 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC7M Epoux [D] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie do
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05947
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05947 - N° Porta
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05947
TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/05947
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/05947 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3MV ______________________ MINUTE N°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05947
TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/05947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/05947 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU4R Jugement du 17 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 la SELARL SELARL LYRIS - 239 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05947
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/05947
N° RG 24/05947 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBK PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/05947 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [K] C/ [M] [K] [D] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LAC
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05947
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/05947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05947 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZC Du 10 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles