Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05955
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/05955
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05955 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ZB Ordonnance (N° 23/01051) rendue le 26 novembre 2024 par le juge de la mise en état du tribu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05955
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 24/05955
N° RG 24/05955 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5YF - décision du 23 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 N° RG 24/05955 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5YF DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] dont le siège social
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05955
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/05955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLAM JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [W] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05955
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/05955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/ S046 N° RG 24/05955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM74K [N] [Z] C/ Société [8] Organisme DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 13] Société [11] Société [6] Société [9]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05955
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/05955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: - Maître Bylitis MARTIN - Maître Jean-Paul PETRESCHI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05955 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VQG N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu
-
tj Se déclare incompétent tj91228 n° 24/05955
TJ 91228, 4 févr. 2025, RG 24/05955
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/99 DU : 04 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05955 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJOI Jugement Rendu le 04 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [D] [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05955
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/05955
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56V N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05955
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05955 - N° Portali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05955
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [V] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D5L N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 décembr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/05955
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/05955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05955 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZ2 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2024 Date de saisine : 10 Septembre 2024 Nature de l'affaire :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05955
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUWI MINUTE: 24/1528 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05955
CA Lyon, 20 juill. 2024, RG 24/05955
N° RG 24/05955 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZYB Nom du ressortissant : [I] [F] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles