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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05966

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/05966

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2024-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ec2a93c619cd1f42de91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05966

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/05966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 05 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/05966 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UFR AFFAIRE : Association PROTESTANTE D’ASSISTANCE DE [Localité 1] (la SELARL LOGOS) C/ S.C.I. IMO CYRIC, M. [U] [T], Mme [E] [T] (Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d4acdc6046d47b48980
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/05966

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 24/05966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/05966 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVAH Notifiée le : Exexutoire et expédition à : Me Thierry DUPRE - 264 Me Christophe GIGOUT - 3604 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 06 Novembre 2025 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00abbcdc6046d4705242f
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/05966

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 24/05966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/05966 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4UP n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS - Madame [B] [D] [O] [X] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68560a00405eb74267c4
  • ca other ca_lyon n° 24/05966

    CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/05966

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05966 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZZF Société [3] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Juin 2024 RG : 20/00337 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 682428826cc0727870c21cd5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05966

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/05966

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/05966 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM75K Ordonnance n° 2025/M11 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 678b47118cafc520068c1641
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05966

    CA Paris, 21 déc. 2024, RG 24/05966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05966 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e34a71b88a74a62b359
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05966

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05966

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05966 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLCT MINUTE n° : 2024/ 548 DATE : 16 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e8e2ca67decc913e016
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05966

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/05966

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05966 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX23 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c065445a086e2bcee1a5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05966

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/05966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05966 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOS N° MINUTE : Assignations du : 15 et 27 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b9aa4ac292313a4efc0
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05966

    TJ Bobigny, 28 juill. 2024, RG 24/05966

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUYM MINUTE N° RG 24/05966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUYM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d80bb9f14d1b77603a04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1