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11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05981

    TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/05981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/05981 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEUI Jugement du 09 Octobre 2025 Société COFIDIS C/ [O] [T] [B] [F] épouse [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me RIALLOT-L

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee97f122996ce544822d15
  • ca other ca_lyon n° 24/05981

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05981

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05981 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2M S.A.S. [Localité 4] [10] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 28 Juin 2024 RG : 23/0061

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6357c4e2b05573a254
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 24/05981

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/05981

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 24/05981 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCYC Code NAC : 54C S.A.R.L. AGERNOV C/ S.C.I. AWESOME HOUSE, [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Ordonnance rendue le 6 juin 2025 par Camille LEAUTIER, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68434577de8a05cb082b3aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05981

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/05981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05981 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [D] né le 1er Août 2000 à TOULON (83000), demeurant 7 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d9637860dd6c223b7a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05981

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/05981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ICG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a646f30a86ff13284f86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05981

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. TLV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EEU N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 16 j

    Lire la décision → Vérifier la source 67895be8428384b762e63b22
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05981

    CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05981 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e32a71b88a74a62b33b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05981

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me SCOTTI Jean-Char

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b31cf917116c2a9c15d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05981

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/05981

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTAM Minute : 24/296 CADUCITÉ DU 19 Septembre 2024 S.D.C. [Adresse 8] Représentant : Me Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ab06866c0645d1a927
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05981

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/05981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Septembre 2024 MINUTE : 2024/922 N° RG 24/05981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146f5d6ab01ec173ff29
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05981

    TJ Bobigny, 28 juill. 2024, RG 24/05981

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZG MINUTE N° RG 24/05981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d80eb9f14d1b77603a64

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