Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05991
TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 24/05991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 24/05991 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEUW Jugement du 04 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [L] [M] [O] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLOCH Au nom du
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ca other ca_rennes n° 24/05991
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/05991
5ème Chambre ARRÊT N°-168 N° RG 24/05991 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKPV (Réf 1ère instance : 24/00767) S.A.R.L. TANTUNI GRILL C/ Société MAAF ASSURANCES SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/05991
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/05991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le ..........................................
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ca other ca_douai n° 24/05991
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05991
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Juin 2025 Minute n° Jugement (N° 23/01853) rendu le 28 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] N° RG 24/05991 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V54J joint au dossier 24/5989
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05991
TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/05991
N° RG 24/05991 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05991 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P6 Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05991
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05991 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 24/05991
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05991
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05991 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFIS Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05991
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 24/05991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05991 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX46 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [I] Me ASS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05991
CA Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/05991
N° RG 24/05991 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ2W Nom du ressortissant : [I] [H] [H] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,
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