Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/06002
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/06002
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/06002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVH DEMANDEUR : Madame [C] [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (INDE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06002
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/06002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/06002 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZURC N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic : C/ S.C.I. DRAGON 20
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/06002
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/06002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/06002 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSGA Notifiée le : Expédition à : Me Dominique AROSIO - 24 Maître [R] [C] de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Virginie BAUJARD - 1568 Maître [T] [W] de la SELARL BCCL - 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06002
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06002
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06002 - N° Portali
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ca other ca_montpellier n° 24/06002
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 24/06002
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024 - 253 N° RG 24/06002 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO3S MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT C/ [K] [N] MONSIEUR LE DIRECTEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06002
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/06002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 534 Rôle N° RG 24/06002 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNACN [T] [E] [G] [E] C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me John ARDITI Me Gilles BROC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06002
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Madame [F] [E] Monsieur [R] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EKZ N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 17 octobre 2024 (Articl
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06002
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06002
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6F MINUTE N° RG 24/06002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6F ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No
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