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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/06007

    TJ 35238, 10 juin 2026, RG 24/06007

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 24/06007 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB4T Epoux [C] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 copies conformes déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be1d5cdc6046d470b3204
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06007

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 24/06007

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CEPPODOMO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/255 N° RG 24/06007 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7K2 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2cd395d6ba9f2ac3e9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/06007

    CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 24/06007

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/06007 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO4C ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SUNCHA [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Camille GONZALEZ de la SELARL CAMILLE GONZALEZ, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03135faaa82907ff04595
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06007

    CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/06007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/4 Rôle N° RG 24/06007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNACX Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES FGAO C/ [V] [B] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be25780de3a214879eb4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06007

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06007 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0592312871e88e4252d
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06007

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06007

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6L MINUTE N° RG 24/06007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6L ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92951e91ef8336599f06d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1