Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
10 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06022

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 68924cca4f3b740d627a3811
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06022

    CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/06022

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/ S047 N° RG 24/06022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAD2 [H] [J] épouse [N] C/ Société [16] Société [13] Société [23] Société [7] Société [8] Société [9] Société [Adresse 11] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6808778e53f7b81e1a5eb0dd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/06022

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 19] DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/06022 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G62O COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68080801eb5d421e6c5a0226
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06022

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anaïs GUYOT Société FRANCE TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Serge BRIAND Maître [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IYY N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 680299397195250be0ae1b2e
  • ca other ca_versailles n° 24/06022

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/06022

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/06022 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX7D AFFAIRE : S.A.S. MAISON AZ C/ SAS ALLIANCE LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff1ce523525b14ffd99e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06022

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06022 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNK7 N° de Minute : BX25/00451 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA représenté par VILOGIA PRIVILEGE C/ [J] [D] [C] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3acb8f105e58d1ae5582
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06022

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/06022

    N° RG 24/06022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3R3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/06022 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3R3 Minute n°25/ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc43aac839fdebfb1a9ec
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06022

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06022 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1c1280568e2740263fa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06022

    CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06022

    N° RG 24/06022 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4S Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine MAILHES,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d78d2924ce9e155694a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06022

    TJ Bordeaux, 22 juill. 2024, RG 24/06022

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMI6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/06022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMI6 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147713d5538117b7f4d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles