Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06022
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/06022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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ca other ca_aix_provence n° 24/06022
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/06022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2025 N° 2025/ S047 N° RG 24/06022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAD2 [H] [J] épouse [N] C/ Société [16] Société [13] Société [23] Société [7] Société [8] Société [9] Société [Adresse 11] Copie
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/06022
TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/06022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 19] DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/06022 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G62O COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06022
TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/06022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anaïs GUYOT Société FRANCE TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Serge BRIAND Maître [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IYY N° MINUTE :
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ca other ca_versailles n° 24/06022
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/06022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/06022 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX7D AFFAIRE : S.A.S. MAISON AZ C/ SAS ALLIANCE LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06022
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/06022
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06022 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNK7 N° de Minute : BX25/00451 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA représenté par VILOGIA PRIVILEGE C/ [J] [D] [C] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06022
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/06022
N° RG 24/06022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3R3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/06022 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3R3 Minute n°25/ Copie e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06022
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06022 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06022
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06022
N° RG 24/06022 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4S Nom du ressortissant : [Z] [V] [V] C/MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine MAILHES,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06022
TJ Bordeaux, 22 juill. 2024, RG 24/06022
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMI6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/06022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMI6 N°
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