Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06045
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 24/06045
N° RG 24/06045 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ6B Décision du tribunal judiciaire de Lyon Au fond du 06 juin 2024 RG : 19/8726 ch n°3 cab 03 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Mai 2026 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06045
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/06045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/06045 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEX5 Jugement du 10 Juillet 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [V] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06045
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/06045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/06045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ4W MINUTE N° :25/ DEMANDERESSE S.A.S. WOODCUISINE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°802616136, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06045
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/06045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCPF NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], dont le siège so
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06045
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/06045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/06045 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVTY N° Minute : 25/ AFFAIRE [F], [O] [L], [S], [X] [C] épouse [L] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [F], [O] [L] [Adresse 6] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06045
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06045 - N° Portali
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06045
TJ Draguignan, 18 déc. 2024, RG 24/06045
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06045 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKRT MINUTE n° : 2024/ 684 DATE : 18 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06045
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/06045
N° RG 24/06045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEH INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEH N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [T] [C] C/ [Z] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Jean-françois ABAD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06045
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFNK Décisio
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