Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06080
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/06080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me [T] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JVQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMAN
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ca other ca_douai n° 24/06080
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/06080
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/06080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6H2 Jugement (N° 22/07363) rendu le 13 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_versailles n° 24/06080
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/06080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°35 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/06080 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYE2 AFFAIRE : [C] [I] [Z] C/ [L] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le J
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06080
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/06080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Comolet, Me Vogel, Me Crapart, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06080 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UF5 N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2024 INJONCTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06080
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/06080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me LOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me QUESNOT-FILIPPI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3E N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 2025 DEMANDE
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ca other ca_lyon n° 24/06080
CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 24/06080
N° RG 24/06080 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2BO Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint-Etienne en référé du 18 juin 2024 RG : 23/00793 [I] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Avri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06080
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06080 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06080
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTSW Minute : Monsieur [O] [T] Représentant : Me Christophe ACCARDO, avocat au barrea
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