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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06086

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/06086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X], [G] [W] épouse [A] C/ [O] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me TOKAR M. [A] PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046cefcdc6046d47960e1e
  • ca other ca_douai n° 24/06086

    CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/06086

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/09/2025 * * * Minute electronique N° RG 24/06086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6IN Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Tourcoing en date du 27 Novembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcec393251833312e2bc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/06086

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/06086

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06086 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6D MINUTE n° : 2025/ 313 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254600b5200436332560
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06086

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/06086

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFR2 Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb202b60913386c8564f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06086

    CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06086 - N° Portali

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06086

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RG 24/06086 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE2D Jugement du 25 Octobre 2024 N° : 24/653 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HAB

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06086

    CA Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/06086

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [S] Me LAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1