Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 24/06089
TJ 75056, 12 août 2026, RG 24/06089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42RZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 12 Août 2026 DEMANDEURS Mon
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ca other ca_montpellier n° 24/06089
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 24/06089
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06089 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBF Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06089
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/06089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 08-7............................................. à Me GUILLET ....................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06089
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/06089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/06089 N° Portalis 352J-W-B7I-C42RZ DEMANDEURS M. [F] [R] M. [V] [R] M. [T] [R] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [Z] [X] de la SELASU [1] - #E0653 représenté par Maître [Z] [X] de la SELASU [1] - #E0653 représenté par Ma
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/06089
TJ 33063, 21 mai 2025, RG 24/06089
INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 24/06089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLN2 N° de Minute : AFFAIRE : S.C.I. LES GALLOUNEYS, S.A.S. PANORAMA PLEIN AIR C/ S.A. AXERIA IARD, S.A. ASSURHPA Grosse Délivrée le : à A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06089
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/06089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société MOBERGAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura OUANICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JZU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06089
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/06089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTUX Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06089
TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/06089
N° RG 24/06089 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M27D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/06089 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M27D Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06089
CA Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/06089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06089 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [M] Me LAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06089
TJ Draguignan, 13 août 2024, RG 24/06089
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06089 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLMM. ORDONNANCE Nous, Alexandra MATTIOLI, Première
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