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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06126
TJ 83137, 18 mars 2026, RG 24/06126
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06126 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS67 En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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ca other ca_rennes n° 24/06126
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 24/06126
5ème Chambre ARRÊT N°-241 N° RG 24/06126 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLGV (Réf 1ère instance : 19/02203) M. [D] [DC] C/ Mme [I] [L] M. [GM] [M] Mme [P] [V] Mme [E] [DC] S.A. PREDICA CREDIT AGRICOLE ASSURANCES Infirme la décision déférée dans toutes ses d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06126
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/06126
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNVG N° de Minute : 25/00417 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.A. CIC NORD OUEST C/ [D] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DA
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/06126
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/06126
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/06126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNVG S.A. CIC NORD OUEST C/ [I] [S] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. CIC NORD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 4] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06126
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à : Aux deux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KJQ N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [U
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06126
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06126 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06126
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/06126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Septembre 2024 MINUTE : 2024/947 N° RG 24/06126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOUQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06126
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/06126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVG6 MINUTE: 24/1545 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06126
TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/06126
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMVB Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Bénédicte DE VIVIE Dossier n° N° RG 24/06126 - N° Portalis DBX6-W-B7I
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