Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06136
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05821 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PI et N° RG 24/06136 Ordonnance n° 2026/M 201 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06136
TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 24/06136
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS 1 EXP Me PAOLETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/444 N° RG 24/06136 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAT
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/06136
TJ 38185, 16 juin 2025, RG 24/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 24/06136 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDX2 N° : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Charlotte ALLOUCHE Maître Alban VILLECROZE de la SELARL [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06136
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à : Aux deux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KMW N° MINUTE : 2025/18 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06136
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me HUA Le ................................................... à Me ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06136
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLC N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06136
CA Paris, 30 déc. 2024, RG 24/06136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06136 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06136
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/06136
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/06136 N° Portalis DB2E-W-B7I-M32K ______________________ MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06136
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/06136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJF Du 24 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06136
TJ Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06136 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE3B Minute n° 24/873 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06136
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVLK MINUTE: 24/1575 Nous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06136
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/06136
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06136 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47YT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me FROMONT - Me GRENIER Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 1
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