Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/06169
TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 24/06169
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - Cabinet 3 ----------------------- JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/06169 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4JT partie en demande : Madame [T] [Z] [V] épouse [A] née le 30 Juillet 1969 à ORLEANS (LOIRET) domiciliée 206 Boulevard
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ca other ca_rennes n° 24/06169
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 24/06169
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°72 N° RG 24/06169 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLRN (Réf 1ère instance : 2022001321) S.A.S. CONSTRUCTIONS MÉCANIQUES D'ARMORIQUE (CMA) C/ S.A.R.L. CONCEPTION CHAUDRONNERIE MTECH) Copie exécutoir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06169
TJ 83137, 16 déc. 2025, RG 24/06169
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 décembre 2025 N° RG 24/06169 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M636 Minute N° 25/0321 AFFAIRE : [E] [K] C/ MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5] COMPOSITION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06169
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/06169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saad EL JORD, Monsieur [S] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KRH N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06169
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/06169
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/06169 N° Portalis DB2E-W-B7I-M34H ______________________ MINUTE N° ___
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06169
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06169 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06169
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/06169
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06169 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFYW Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06169
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVON MINUTE: 24/1558 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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