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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06196

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 24/06196

    N° RG 24/06196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M36J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/06196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M36J Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea0a5222181ceeb7aacc
  • ca other ca_rennes n° 24/06196

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 24/06196

    2ème Chambre ARRÊT N°351 N° RG 24/06196 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLVH (Réf 1ère instance : 24/00902) URSSAF DE BRETAGNE C/ M. [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f95d3e42c22e13b9d5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06196

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/06196

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 24/06196 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAYW Ordonnance n° 2025/M190 Madame [L] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004970 du 19/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-E

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920aa30ee78c9bad4b30b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06196

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/06196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LBL N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 juillet 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb9fd93c2d1757f526c
  • ca other ca_paris n° 24/06196

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06196

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGHU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Conse

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06196

    TJ Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/06196

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06196 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7EX Minute N°24/00154 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 676b31a1db7d98d0f44da605
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06196

    TJ Bobigny, 3 août 2024, RG 24/06196

    AFFAIRE : N° RG 24/06196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUK MINUTE N° RG 24/06196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUK ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1124ddf1f58283832338a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1