Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06199
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/06199
4ème Chambre ARRÊT N°127 N° RG 24/06199 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLVQ (Réf 1ère instance : 23/00846) (1) S.A.S.U. [D] C/ Mme [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LEMAITRE Me Anne CARMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_lyon n° 24/06199
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/06199
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 24/06199 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2JU Société [2] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 19 Juin 2024 RG : 21/00166 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON C
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ca other ca_aix_provence n° 24/06199
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 24/06199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 169 N° RG 24/06199 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAY6 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06199
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/06199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Dimitri DELPECH Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LE4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06199
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/06199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06199 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7XW AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOFEFINANCEMENT C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Audrey PALERM, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06199
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/06199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Paul GUILLET Le .......................
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06199
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/06199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maître Bruno LASSERI Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maître Charlotte MOCHKOVITCH Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06199 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJ2 N° MINUTE : 1/2025 ORD
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ca other ca_paris n° 24/06199
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06199
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06199 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06199
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/06199
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-464K MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2024 à Me HAGE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 12 septembre 202
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