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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/06208

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/06208

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/06208 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPH AFFAIRE : [A] [I] C/ [L] TRAVAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2023 par le Pole so

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06208

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06208

    TJ 77288, 26 févr. 2026, RG 24/06208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06208 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZTR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 26/02/2026 Madame [K] [O] C/ Madame [T] [S] [E] [D] Monsieur [F] [B] [E] [D] Madam

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06208

    TJ 83137, 11 déc. 2025, RG 24/06208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06208 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M72V AFFAIRE : Madame [P] [E] épouse [U] C/ S.A. CLINIQUE SAINTE THERESE PARTIE INTERVENANTE MMA IARD Assurances Mutuelles MMA IARD SA JUGEMENT contradictoire du 11 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945753e75782d5f06c10155
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06208

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LIT N° MINUTE : 21/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06208

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 24/06208

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/327 N° RG 24/06208 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QBF7 DEMANDEUR :

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06208

    TJ 92050, 19 sept. 2025, RG 24/06208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/06208 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWAU N° MINUTE : 25/00128 AFFAIRE [M], [J], [O] [U] épouse [Y] C/ [E] [Y] DEMANDEUR Madame [M], [J], [O] [U] épouse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06208

    TJ 83050, 3 juill. 2025, RG 24/06208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/06208 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLRG Minute n° : 2025/185 AFFAIRE : [Y] [I], [F] [I] C/ [Z] [N], [T] [K] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITIO

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  • ca other ca_versailles n° 24/06208

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06208

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/06208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPH AFFAIRE : [O] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FRANCE TRAVAIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseillère de la mise en ét

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  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/06208

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAUMGARTNER, Me BUNIAK ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06208 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WW4 N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 06 Mai 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06208

    TJ 45234, 21 mars 2025, RG 24/06208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06208 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7F7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDEN

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  • ca other ca_paris n° 24/06208

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06208

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Consei

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06208

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/06208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[8] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGY Minute : 24/00548 DESISTEMENT DU 18 Décembre 2024 DECISION DE DESISTEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06208

    CA Lyon, 27 juill. 2024, RG 24/06208

    N° RG 24/06208 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2KD Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06208

    CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/06208

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA6C Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M99 Société ATIAM en qualité de curateur de Mme [B] [Z] Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVAB

    Lire la décision → Vérifier la source 666152c1bbc6ae00084dd681

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1