Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06213 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/06213

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06213

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°385 N° RG 24/06213 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL3K (Réf 1ère instance : 2023002127) Société MASSTEC INTERNATIONAL BV C/ S.A.S. CODER Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL Me GLON

    Lire la décision → Vérifier la source 69391c22c988783351ca7f6e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06213

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/06213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LI4 N° MINUTE : 25/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69757ffdcdc6046d479e7681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06213

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/06213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Madame HAK Greffier : Madame BERKANI Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me FRITZ .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a940bb2f8a66ca60f75
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/06213

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 24/06213

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 683760f97afb61838af19c51
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06213

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/06213

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/06213 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2H Ordonnance n° 2024/ M54 M. [V] [B] Représentant : Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba7c97d5920008107852

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1