Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06221
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/06221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06221 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ULB AFFAIRE : Mme [T] [X] (Maître [D] [V] de la SARL CABINET 102) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2025 CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06221
TJ 59350, 5 août 2025, RG 24/06221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/06221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFM JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEUR : M. [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, postulant et plaidant par Me Bruno FITA, avocat a
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/06221
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06221 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEVM Copie certifiée conforme délivrée le :16 mai 2025 à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE XR REPRO :Monsieur [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06221
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/06221
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/06221
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAO Numéro de minute : 25/00355 S.C.I. FONCIERE KAPITAL M.D.E Représentant : Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06221
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 68 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGMV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 octobre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06221
TJ Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/06221
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06221 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7GX Minute N°24/00156 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06221
TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/06221
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06221 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI77 MINUTE n° : 2024/ 615 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06221
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/06221
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06221 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF4N Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06221
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/06221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVW5 MINUTE: 24/1578 Nous, Christelle HILPERT,juge agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06221
CA Lyon, 28 juill. 2024, RG 24/06221
N° RG 24/06221 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LH Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMO
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