Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06225
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 24/06225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/06225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCT DEMANDEURS M. [V] [R] Mme [Y] [T] épouse [R] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Céline TULLE - #E1987 représentée par Me Céline TULLE - #E1987 DEFENDEUR M. [L] [N] [X] AVOCAT DEFE
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ca other ca_rennes n° 24/06225
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/06225
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 92 N° RG 24/06225 N° RG 24/06698 (Réf 1ère instance : 24/02944) S.A..R.L. SKYMY C/ S.E.L.A.S. [M] S.A.S. VPLP DESIGN [Localité 1] S.A.R.L. AG + SPARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06225
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/06225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJMU N° de MINUTE : 25/00621 Madame [I] [B] [X] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1520
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06225
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/06225
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06225 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKKD MINUTE n° : 2025/ 128 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06225
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/06225
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°18 N° RG 24/06225 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL43 S.A..R.L. SKYMY C/ S.E.L.A.S. [Y] S.A.S. VPLP DESIGN [Localité 10] S.A.R.L. AG + SPARS Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06225
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/06225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/06225 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en mainlev
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06225
TJ Orléans, 25 déc. 2024, RG 24/06225
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06225 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7HE Minute N°24/01162 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06225
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/06225
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/06225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJMU Madame [S] [V] [F] Représentant : Me Valérie COTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1520 C/ Madame [L] [D] épouse [O] Représentant : Me Olivier FOURGEOT, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06225
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/06225
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIM Minute : 24/943 Monsieur [U] [P] [O] [Y] Représentant : Me Françoise CALANDRE EHANNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06225
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/06225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXR MINUTE: 24/1580 Nous, Christelle HILPERT,juge agissant par d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06225
CA Lyon, 29 juill. 2024, RG 24/06225
N° RG 24/06225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LL Nom du ressortissant : [U] [P] [P] C/ PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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