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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06232

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 24/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 24/06232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP6B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ad9cdc6046d47932716
  • ca other ca_rennes n° 24/06232

    CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 24/06232

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°36 N° RG 24/06232 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL5M (Réf 1ère instance : 2023F00111) M. [L] [H] Mme [F] [D] M. [T] [D] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LA VALLÉE DU COUESNON Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697082a4cdc6046d4713e385
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06232

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MARRIE Me RONZEAU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06232 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZL7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 janvier 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a0c6cdc6046d47a003bf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06232

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0567cdc6046d479cb1eb
  • ca other ca_lyon n° 24/06232

    CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/06232

    N° RG 24/06232 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2L5 Décision du Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 4] en référé du 04 juillet 2024 RG : 24/00341 S.A.R.L. GROUPE ALUFERMA C/ S.C.I. SCI MADOPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c0495cc9fa7cae5fb39a
  • ca other ca_paris n° 24/06232

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/06232

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n°95, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06232 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJF5D

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa257f38d6b27c27633
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06232

    TJ Orléans, 25 déc. 2024, RG 24/06232

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06232 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7HK Minute N°24/01164 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 676c83995faf1e7684087fc3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06232

    CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06232

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/06232 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSB AFFAIRE : [Z] [X] [U] [G] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6707705681e733ee26983237
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06232

    TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/06232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/06232 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE74 Minute n° 24/879 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 d

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4a6bf06e1567cddaae3f
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06232

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/06232

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06232 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMEM Numéro de minute : 24/00531 S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION Représentant : Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8631dc191d0235d5cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1