Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06235 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06235

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/06235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Vincent LOIR -Maître Aurore TABORDET-MERIGOUX Copies certifiées conformes à : -Maître Vincent LOIR -Maître Aurore TABORDET-MERIGOUX délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06235 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8eabcdc6046d47c4d248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06235

    TJ 83050, 10 juin 2026, RG 24/06235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 24/06235 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKFQ Minute n° : 2026/ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] [V], [D] [W], [F] [K] [E] JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be986cdc6046d470beee8
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 24/06235

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/06235

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUKD Minute : 25/00743 RADIATION DU 19 Juin 2025 DECISION DE RADIATION Audience publique du 19 juin 2025 ; Sous la présidence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39830a00405eb741b686
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/06235

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/06235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BARROSO Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWC N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbe87b566c85cb543c9
  • ca other ca_versailles n° 24/06235

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06235

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06235 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSK AFFAIRE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ [R] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a2c1e10089dc65471b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06235

    CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/06235

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2024 Date de saisine : 22 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 678f382506f4e91c5f36c3ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1